Créez un compte et vendez votre camping car avec Efficamper

Contrat de Tiers de Confiance

Entre :

[Nom du Vendeur], résidant à [Adresse du Vendeur].

Et :

Efficamper, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 931 377 279, spécialisée dans l’intermédiation de vente de camping-cars d’occasion, dont le siège social est situé à 54 ter route des Amis de la Nature, 85340 Les Sables-d'Olonne, représentée par David Meunier,en sa qualité de Président, ci-après désignée « Efficamper ».

1. Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Efficamper agit en tant que tiers de confiance pour sécuriser la vente du camping-car appartenant au Vendeur.

2. Engagements d’Efficamper

• Inspecté et testé le ou les camping-car
• Diffuser l’annonce du camping-car sur ses plateformes partenaires.
• Filtrer et valider les acheteurs potentiels.
• Accompagner le Vendeur dans la transaction.
• Sécuriser le paiement via un compte tiers de confiance.

3. Engagements du Vendeur

• Fournir des informations exactes sur le véhicule.
• Être le propriétaire légal du camping-car.
• Répondre aux acheteurs sélectionnés par Efficamper.
• Respecter les délais de mise à disposition du véhicule.

4. Modalités financières

Efficamper perçoit une commission de 5 % sur le prix de vente du véhicule.
Le paiement est sécurisé et s’effectue avant la remise du véhicule.
L’acheteur verse les fonds sur le compte sécurisé d’Efficamper. Ces fonds sont conservés en séquestre et ne sont libérés au vendeur qu’après confirmation de la bonne réception du véhicule par l’acheteur.

5. Responsabilité et litiges

Efficamper agit en qualité de Tiers de Confiance dans le cadre de la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. En cette qualité, Efficamper intervient uniquement comme intermédiaire pour faciliter et sécuriser la transaction, sans être partie au contrat de vente du véhicule.

Efficamper ne saurait être tenu responsable des éventuels vices apparents ou cachés du véhicule, ni de tout manquement contractuel imputable au vendeur ou à l’acheteur. Il appartient à ces derniers de procéder aux vérifications nécessaires avant la finalisation de la vente.

En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, Efficamper pourra, à leur demande, proposer une tentative de médiation amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

6. Durée et résiliation

Ce contrat est valable pour une durée de 12 mois et peut être résilié avec un préavis de 15 jours à partir de la date d'inscription sur le site web efficamper.